Le droit à l’image du salarié

J’ai récemment eu l’occasion de côtoyer une des nombreuses zones grises du droit, à savoir le droit à l’image d’un salarié lorsqu’il s’agit d’illustrer son activité professionnelle.

Le droit à l’image d’un particulier est bien balisé, celui du salarié utilisé à des fins lucratives aussi (mannequins, sportifs, etc.).

Mais entre les deux, quid ?

Exemple : une entreprise de prestation de services à domicile veut réaliser un tableau avec tous ses collaborateurs intervenant à domicile, en indiquant leur spécialité (ménage, garde d’enfants, etc.) et le secteur géographique. Le tout serait affiché dans le hall d’accueil de l’agence. Bien évidemment, le contrat de travail est vierge de toute clause portant sur ce point.

Penchons-nous sur les différents cas de figure.

  • Tout le monde est d’accord

Seriously, vous avez vraiment besoin que je développe !?

Pensez à bien cadrer les usages qui peuvent être faits des images (ou pas ^^’) dans l’autorisation d’exploitation de l’image.

  • Au moins une personne n’est pas d’accord

Vous ne pouvez pas l’obliger à aller se faire tirer le portrait. Et même si l’employé « consentait » à y aller (je rappelle que le consentement dans le cadre professionnel est loin d’être libre), ce consentement ne porte que sur le fait de se faire tirer le portrait, pas sur une éventuelle diffusion.

L’exception d’actualité ne peut pas non plus jouer, car un tableau d’affichage est loin d’en être une (d’actualité).

Il est cependant possible de se réfugier derrière un jugement du TI de Saint Denis du 27 aout 2015, qui prévoit une exception pour cause d’activité professionnelle.

C’est un jugement de TI, donc loin d’être parole d’évangile… Pensez toujours à vérifier si la C.Cass. ne s’est pas prononcée sur ce sujet avant d’utiliser cette exception.

Qu’apprend-on ?

Lorsqu’elles n’excèdent pas l’activité professionnelle consécutive de la finalité de la captation des images litigieuses, les diffusions non préalablement autorisées ne sont pas constitutives d’une atteinte aux droits de la personne en cause.

Il est donc possible de diffuser la photo d’une personne dans son activité professionnelle, s’il s’agit d’illustrer cette activité.

Le responsable de l’agence pourra donc prendre en photo ses salariés dans leur travail (en faisant attention aux droits des autres personnes) et réaliser son tableau, sans avoir besoin du consentement des-dits salariés.

  • Et si un salarié continue de s’opposer ?

C’est un motif personnel, non ?

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