#EDGF14 : ça a causé surveillance massive

Ce lundi se tenait le congrès annuel des autorités de contrôle européennes (les CNIL, quoi), à Paris au Palais de l’UNSECO.

La vue depuis le Palais de L'UNSECO

La vue depuis le Palais de l’UNSECO.

Étant invité, j’y suis allé bien volontiers pour troller sur Twitter.

Je retiendrais deux choses de cet évènement : les discussions sur la surveillance massive, et le régime juridique des données.

  • La surveillance des citoyens

Le leitmotiv de quasiment toutes les interventions était, bien évidemment, les révélations d’E. SNOWDEN. Que personne n’avait pris la peine d’inviter, of course.

L’intervention la plus remarquée sur le sujet sera celle du député URVOAS,  qui est membre de la délégation parlementaire du renseignement (le comité supposé surveiller l’emploi des services de renseignement par le Gouvernement).

En mode troll, celui-ci nous assènera deux énormités :

* Si l’action des services de renseignement s’inscrit dans un cadre légal, il n’y a rien à y redire.

Encore un qui confond légal et juste… S’il n’était pas aussi président de la commission des lois, ce genre d’argumentation « café du commerce » ferait sourire ; mais là….

* Si on se balade à poil sur les autoroutes de l’information, on ne peut pas se plaindre qu’on ne respecte pas sa vie privée.

Je n’ai même pas envie d’analyser cet argument tellement il est grotesque.

Aussi, l’occasion était trop belle pour les autorités de contrôle de marquer leur incapacité à agir, en rendant public une déclaration commune dénonçant la surveillance massive (consultable ici). Un point m’a littéralement sauté au visage, c’est le point 6 :

La surveillance secrète, massive et indiscriminée de personnes en Europe, que ce soit pas des acteurs publics ou privés, qu’ils agissent au sein des Etats membres de l’Union ou ailleurs, n’est pas conforme aux Traités et législation européens. Elle est inacceptable sur le plan éthique.

Le juriste qui est en moi défaille à ces mots… Une lecture restrictive du texte, que ne manquera pas de faire le troll mentionné plus haut, permet de faire de la surveillance secrète et massive, du moment qu’elle vise une catégorie particulière de population (à tout hasard, les musulmans). Bref, j’arrête là sur ce sujet, sinon on va dire que je fais du mauvais esprit.

Passons au point suivant : le régime juridique des données.

  • Une donnée à caractère personnel, c’est quoi ?

Le régime juridique de la donnée à caractère personnel, cet éternel serpent de mer…

Lundi, nous avons eu le droit à trois visions différentes, toutes portées par des acteurs privés.

* Atos, représentée par Thierry BRETON, ex-ministre de l’Economie. La vision est simple, la donnée à caractère personnel en tant que bien ou morceau de l’identité de la personne, OSEF. Tout ce qu’Atos veut, c’est un régime bien défini pour savoir quels services développer. Au passage, j’ai croisé leur futur CIL ; bon courage à lui (et un peu de lecture pour lui, histoire qu’il sache où il met les pieds).

* CozyCloud, représenté par Benjamin ANDRE son fondateur. Il veut absolument sécuriser le droit à la portabilité, pour assoir son business model consistant à rapatrier toutes les données d’une personne chez elle (ou sur un serveur loué). Ceci afin de  mettre en place un écosystème lié à la valorisation de ces données regroupées en un endroit.

* Skyrock, représenté par Pierre BELLANGER, son PDG. De loin la vision la plus rafraichissante  et innovante des trois, à savoir que les données à caractère personnel sont un bien commun (au même titre que l’eau, par exemple). Tout le monde peut donc se servir dedans, sans se gêner. La justification théorique avancée est que l’analyse des données d’une personne A permet de déduire le comportement d’une personne B. Donc open bar sur les données. #Mwarf

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