Ça s’passe comme ça au SGAE #euDataP

SGAE, kézako ? Secrétariat Général des Affaires Européennes.

Rappel (simplifié): dans l’UE, il faut que trois organes tombent d’accord pour qu’une législation soit adoptée : la Commission Européenne, le Parlement Européen, et le Conseil de l’Union Européenne (représentant les gouvernements des 28).

Le SGAE est l’organe qui (entre autre) coordonne la position de la France au Conseil de l’Union Européenne. Il s’agit du lieu de réflexion qui valide les propositions des différents organismes français, et les transmet aux représentants de la France à Bruxelles (ou ailleurs).

Par mon ancien job, j’ai réussis à participer à quelques une de ces réunions, relatives à #euDataP (merci à la personne qui m’y a fait entrer, elle se reconnaitra). Il s’agissait des réunions interministérielles (par opposition aux réunions avec les lobbys et les experts), regroupant en général le ministère de la santé, l’économie (fisc + INSEE) et la justice. D’autres ministères intervenaient de temps à autre, pour porter des revendications spécifiques (la culture qui défendait le point de vue des archivistes et de la presse, les douanes qui demandaient un aménagement pour les recherches transfrontières, etc.).

Et à ce niveau, deux choses m’ont énormément choqué :

  • J’étais le seul « spécialiste » autour de la table.

Plusieurs autres personnes avaient des connaissances dans le domaine de la privacy, mais ces connaissances portaient surtout sur des contraintes règlementaires spécifiques (ex : INSEE et l’établissement de statistiques). À les entendre, aucune ne savait à quoi ressemblait une déclaration à la CNIL, ni n’avait eu à ferrailler avec une direction métier pour faire retirer certaines données d’un traitement.

Cette méconnaissance de l’application réelle de la loi n’était pas trop gênante quand le SGAE arrivait à organiser des rencontres avec les experts ou lobbys. Mais bien souvent les délais de réponse imposés au niveau européen étaient tellement courts (48h) que seules les réunions interministérielles étaient organisées. Laisser des bureaucrates définir des règles censées s’appliquer dans l’économie « réelle » …

Et quand j’avais le malheur de contredire un collègue … Tous avaient environ 20 à 25 ans de plus que moi, le p’tit jeune, et des titres ronflant (sous-directeur d’un obscur organisme, co-auteur d’un rapport XYZ, etc.). Inutile de dire que le ton montait tout de suite de quelques crans ^^’. Étrangement, ma position n’était quasiment jamais reprise par le SGAE (ironie inside). Mais elle était discutée la réunion d’après, car un autre pays avait fait les mêmes remarques que moi, et figurait donc dans les points à étudier #jdcjdr.

 Et la CNIL, me direz-vous ? Elle ne venait pas à ces réunions ?

En fait, je ne l’ai vu qu’une fois. Pas pour présenter les enjeux du texte ou apporter un éclairage technique sur un point particulier, non. Elle n’est venue que pour défendre son beefsteak territorial (voir ici pour les détails).

  • La défense de l’intérêt général.

Ces réunions regroupant les différents ministères (censés agir pour le bien commun), je m’attendais à discuter de l’intérêt général, à opérer une balance entre les intérêts économiques des entreprises et les intérêts des citoyens.

Que dalle.

Pas une seule fois je n’ai entendu prononcés les mots « citoyen » ou « intérêt général ».

Les représentants des ministères défendaient tous, de manière unanime, l’allègement de leur propre charge de travail.

Le texte ne devait surtout pas leur rajouter un peu de travail en plus.

Éventuellement, ils répercutaient aussi les demandes des lobbys qui avaient l’oreille de leur ministre (la Culture était forte à ce jeu).

Et quand ils ne comprenaient pas un point, ils le passaient sous silence, sans chercher à savoir ce qu’il voulait dire (j’avais, par exemple, essayé d’expliquer qu’interdire l’usage des identifiants gérés par l’Etat comme pseudonymes était une bonne idée. Le silence qui a suivi était tellement pesant que j’ai cru m’être trompé de salle de réunion…).

Je n’ai pu participer à ces réunions que pendant une année, mais elles ont réussi à me convaincre définitivement que l’Administration française était un parasite qui vivait sur le dos de la société.

La diarrhée normative actuelle fait que l’Administration est focalisée sur la façon de réduire le nombre de normes qu’elle viole (la maitrise des risques), et abaisser les exigences normatives en est une. Et sa deuxième préoccupation est de se pérenniser, en faisant plaisir aux copains influents au mépris des moins influents (les Sans-dents).

Instaurer une 6è (ou 7è ou 8è) république ne servira à rien tant qu’on n’aura pas remis le citoyen au centre des préoccupations de l’Etat.

Publicités